Commune de Montvendre
  • home
  • Accueil
    Flash Infos Liens Galeries de photos Galerie de vidéos Guide des démarches Saisine par Voie Electronique Contacts
  • Découvrir Montvendre
    Géographie-Démographie Montvendre d'hier à aujourd'hui Plan de ville Notre blason
  • Vie municipale
    Conseil Municipal Commissions Municipales Délégués Bulletins Municipaux Comptes rendus
  • Vie quotidienne

    Informations pratiques

    J'arrive ou je pars du village Numéros utiles Tous les horaires Tarifs municipaux

    Etat Civil

    Documents d'identité Etat civil Publications

    Valence Romans Agglo

    Gestions des déchets Les compétences de l'agglo

    Mobilité

    Transports

    Bibliothèque

    Bibliothèque municipale

    URBANISME

    Urbanisme
  • Education
    Inscriptions Rentrée 2025 2026 Services périscolaires Liste des assistantes maternelles Petite Enfance Valence Romans Agglo Infos Jeunes Valence Romans Agglo Les voyages découvertes Vie scolaire
  • Vie économique
    Agence postale communale Emploi
  • Tourisme & loisirs

    Hébergements

    Annuaire touristique

    Que voir ? Que faire ?

    Le village botanique Le village fleuri Le jardin ZEN Le jardin des sables Centre équestre des Pialoux Les randonnées Okapi poney club City Park et Skate Park La ferme aux escargots
  • Entre nous
    Nos associations Focus Petites annonces Annonces de covoiturage
  • search
  • language

Guide des démarches

Accueil / Accueil / Guide des démarches
Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : obligations du locataire

Location immobilière : obligations du locataire

Vérifié le 12 May 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.

Dépenses locatives

  • Loyer
  • Charges
  • Impayés et expulsion
  • Assurance habitation

Usage du logement

  • Travaux et jouissance des lieux
  • Entretien et réparations

Questions ? Réponses !

  • Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
  • Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
  • Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
  • Quand s'applique la trêve hivernale ?
  • Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

Et aussi

  • Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

    Logement

  • Location immobilière : fin du bail

    Logement

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Mairie de Montvendre

1, place de la Mairie

26120 Montvendre - FRANCE

+33 4 75 59 06 13

Contact par formulaire

L'accueil du public est ouvert :

  • Le lundi de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H45
  • Le mardi de 13H30 à 16H45
  • Le jeudi de 13H30 à 16H45
  • Le vendredi de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 19H00

Liens

En avant Montvendre Conseil Régonal Points permis de conduire Ardèche Drôme Numérique Fibre Analyse de l'eau

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contact

Gestionnaire de contact

Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes